Conditions générales de vente des produits vendus sur BIO-SPEED

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS BIOSPEED®

3, Boulevard Clémenceau , 38100 GRENOBLE 

Adresse du courrier électronique : contact@biospeed.fr 

SIREN 952 843 571

SIRET du siège social 952 843 571 00011

N° TVA Intracommunautaire : FR89 952 843 571

Nature juridique SAS, société par actions simplifiée

3 BD CLEMENCEAU 38100 GRENOBLE

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BIO-SPEED.Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.La société BIOSPEED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.Les produits demeurent la propriété de la société BIOSPEED jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande.Détailler les modalités choisies, par exemple :

– Sur Internet :https://biospeed.fr

– Par téléphone au +0614109006 (au tarif d’un appel local ) du Lundi au samedi de 9h00 à 19h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet BIOSPEED.FR suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. 

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, ainsi qu’une facture au format PDF sera automatiquement générer après le paiement de celle-ci .

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système les plus sécurisés, Carte Bancaire, Visa, Mastercard, PayPal, Revolut .. 

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 -Rétractation et Retour

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaire à compter de la date de réception ou de retrait de son colis.
Dans le cas où la commande de l’Utilisateur porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’Utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Lorsque le délai de rétractation de l’Utilisateur expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier au service client du Vendeur, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

• Par courrier électronique en se connectant à son espace client et en se rendant sur la rubrique « Contactez-nous » du Site Internet.

Si l’Utilisateur utilise cette option, un accusé de réception de sa rétractation lui sera envoyé sans délai par e-mail par le Vendeur.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens :

1. Les chargeurs et batteries lorsque le blister de protection a été ouvert ou déchiré,
2. Les pièces d’usure (éclairages, pneus, chambres à air, freins…),
3. Les pièces sensibles (composants électroniques, carte mères,…) selon les cas.

L’Utilisateur doit s’assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète. Les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés seront refusés.
Après accord de retour du service clients, L’Utilisateur devra renvoyer ou rendre le bien, au Vendeur à l’adresse qui lui sera communiquée, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué au Vendeur sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l’Utilisateur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit).

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de l’Utilisateur du présent contrat, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus de l’Utilisateur, y compris les frais d’expédition initialement payés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de l’Utilisateur de rétractation du présent contrat.
Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la réception de la preuve d’expédition du bien (Copie du bordereau Colissimo) de la part de l’Utilisateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Vendeur remboursera l’Utilisateur des Produits retournés et les frais d’expédition initialement payés, sous réserve du respect des conditions de retour ci-dessus mentionnées.
Le remboursement du Produit ne sera complet que si celui-ci n’a absolument pas été utilisé et est considéré par notre Service d’Expertise comme neuf.Le remboursement de l’Utilisateur sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande retournée. Ce remboursement occasionnera des frais a la charge de l’Utilisateur.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site BIOSPEED.FR et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et votre commande sera automatiquement annulée.En outre, le site Internet BIOSPEED.FR à aussi vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Important : les annulations doivent être effectuées dans les 14jours suivant la date de la commande (SAUF Pré-Commande)

pour être éligibles à un remboursement 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande Dans ce cas :  * tout remboursement se fera sous forme de bon d’avoir .En cas de livraisons par une transporteur, la société BIOSPEED.FR  ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné & échangé.Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 14 jours À réception de votre colis.Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi sont à votre charge, à noter tout remboursement s’effectue en  bon d’achat de la valeur exacte de votre achat dans les 14 jours après réception de votre colis.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. La responsabilité de la société BIOSPEED.FR  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.Par ailleurs, la société BIOSPEED.FR  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.Enfin la responsabilité de la société BIOSPEED.FR  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BIOSPEED.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BIOSPEED.FR .  Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BIOSPEED.FR .

Article 13 – Données personnelles

La société BIOSPEED.FR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société BIOSPEED.FR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de la société BIOSPEED.FR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Retour

 Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement offrir ni remboursement ni échange.Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé dans son état et dans son emballage d’origine.Le retour de certains types de marchandises n’est pas autorisé. ( Accessoire ,vêtement, gants )De même, nous n’acceptons pas les produits intimes ou sanitaires, les matières ou substances dangereuses, ni les liquides ou les gaz inflammables.Autres articles dont le retour n’est pas autorisé :* Cartes-cadeauxPour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d’achat.Ne retournez pas votre achat au fabricant.Dans certains cas, seuls des remboursements partiels sont accordés : (le cas échéant)* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour une raison non due à une erreur de notre part.* Tout article retourné plus de 15 jours après son achats

Remboursements (le cas échéant) : Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l’article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.S’il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre bon d’achat d’une valeur de votre achat initial sera édité ai envoyé par mail automatiquement dans un délai de quelques jours.

Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant) :Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d’abord vos mails.L’affichage d’un remboursement est souvent précédé d’un délai de traitement.Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@biospeed.fr.

Articles soldés ou en promotion (le cas échéant) :Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.

Échanges (le cas échéant): Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés.  Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un e-mail à contact@biospeed.fr et envoyez votre article à BioSpeed Grenoble.

Cadeaux: Si l’article a été marqué comme cadeau au moment de l’achat et s’il vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit cadeau d’une valeur équivalente à celle de l’article retourné. Une fois l’article retourné reçu, un bon cadeau vous sera envoyé par mail.Si l’article n’a pas été marqué comme cadeau au moment de l’achat, ou si la personne à l’origine du cadeau s’est fait envoyer la commande dans le but de vous la remettre plus tard, c’est à elle que nous adresserons le remboursement et elle saura donc que vous avez retourné son cadeau.

Expédition : Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer à l’adresse postale suivante : 

BIOSPEED . 3, Boulevard Clemenceau . 38100 GRENOBLE .

Les coûts d’expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Selon l’endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d’utiliser un service de suivi d’expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article retourné.