Conditions générales de vente des produits vendus sur BIO-SPEED

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société BIO-SPEED

(Prochainement) Place des 5 fontaines , 38130 Echirolles

Adresse du courrier électronique : contact@biospeed.fr 

N°Siret 802 318 253 00019 RCS de Grenoble

Date de dernière mise à jour le 30/09/2021

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BIO-SPEED.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société BIO-SPEED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société BIO-SPEED jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande.

Détailler les modalités choisies, par exemple :

– Sur Internet :https://biospeed.fr

– Par téléphone au+33753032881 (au tarif d’un appel local ) du Lundi au samedi de 9h00 à 19h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société BIO-SPEED se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet BIOSPEED.FR suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF  via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système les plus sécurisés Stripe, PayPal, Revolut. 

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 

7  jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction .

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.

 Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BIOSPEED procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande via un bon d’achat de la même valeur que votre commande valable sur tous notre boutique un ans . 

* Tout remboursement se fera sous forme de bon d’avoir 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site BIOSPEED.FR et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et votre commande sera automatiquement annulée.

En outre, le site Internet BIOSPEED.FR à aussi vocation à vendre ses produits en quantités importantes , nos stock sons afficher en boutique n’hésitez pas

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande 

Dans ce cas :  * tout remboursement se fera sous forme de bon d’avoir .

En cas de livraisons par une transporteur, la société BIOSPEED.FR  ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné & échangé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 7 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). 

Les frais d’envoi sont à votre charge, à noter tout remboursement s’effectue en  bon d’achat de la valeur exacte de votre achat dans les 14 jours après réception de votre colis.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. 

La responsabilité de la société BIOSPEED.FR  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. 

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société BIOSPEED.FR  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société BIOSPEED.FR  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BIOSPEED.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BIOSPEED.FR .  Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BIOSPEED.FR .

Article 13 – Données personnelles

La société BIOSPEED.FR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société BIOSPEED.FR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société BIOSPEED.FR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Retour

Notre politique dure 14 jours. Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement offrir ni remboursement ni échange.

Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé dans son état et dans son emballage d’origine.

Le retour de certains types de marchandises n’est pas autorisé. ( Accessoire ,vêtement, gants )

De même, nous n’acceptons pas les produits intimes ou sanitaires, les matières ou substances dangereuses, ni les liquides ou les gaz inflammables.

Autres articles dont le retour n’est pas autorisé :

* Cartes-cadeaux

Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d’achat.

Ne retournez pas votre achat au fabricant.

Dans certains cas, seuls des remboursements partiels sont accordés : (le cas échéant)

* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour une raison non due à une erreur de notre part.

* Tout article retourné plus de 15 jours après son achats

Remboursements (le cas échéant)

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l’article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.

S’il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre bon d’achat d’une valeur de votre achat initial sera édité ai envoyé par mail automatiquement dans un délai de quelques jours.

Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)

Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d’abord vos mails.

 L’affichage d’un remboursement est souvent précédé d’un délai de traitement.

Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@biospeed.fr.

Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)

Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.

Échanges (le cas échéant)

Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés.  Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un e-mail à contact@biospeed.fr et envoyez votre article à : 2 rue Fernand pelloutier, Echirolles, France, 38130, France.

Cadeaux

Si l’article a été marqué comme cadeau au moment de l’achat et s’il vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit cadeau d’une valeur équivalente à celle de l’article retourné. Une fois l’article retourné reçu, un bon cadeau vous sera envoyé par mail.

Si l’article n’a pas été marqué comme cadeau au moment de l’achat, ou si la personne à l’origine du cadeau s’est fait envoyer la commande dans le but de vous la remettre plus tard, c’est à elle que nous adresserons le remboursement et elle saura donc que vous avez retourné son cadeau.

Expédition

Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer à l’adresse postale suivante : 2 rue Fernand pelloutier, Echirolles, France, 38130, France.

Les coûts d’expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. 

Selon l’endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d’utiliser un service de suivi d’expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article retourné.