1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://biospeed.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : La Société Biospeed

Contact : contact@biospeed.fr

Identification de l’entrepriseBioSpeed® , RCS Grenoble n°siret 95284357100011

Adresse postale : 3 Bd Clemenceau, 38000 Grenoble .

Conditions générales de vente : https://biospeed.fr/c-g-v/

Directeur de la publication : BIOSPEED -Bio-Speed.fr , https://biospeed.fr/contact/.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BIOSPEED est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BIOSPEED®.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

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BIOSPEED décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://biospeed.fr.

BIOSPEED  s’engage à sécuriser au mieux le site https://biospeed.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://biospeed.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://biospeed.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.


7 -Nouvelles Règlementations pour les Trottinettes Électriques et Autres EDPM (En vigueur depuis le 1er Septembre 2023)

Bienvenue dans notre section dédiée aux trottinettes électriques et aux Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM). Depuis le 1er septembre 2023, de nouvelles réglementations ont été mises en place pour garantir une utilisation sûre et responsable de ces moyens de transport innovants.

Nous sommes là pour vous tenir informé des obligations légales qui entourent ces produits passionnants.

Obligations autour de l’âge des conducteurs

Il est essentiel de respecter les règles d’âge établies pour l’utilisation des trottinettes électriques et des EDPM. À compter du 1er septembre 2023, l’âge minimum légal pour les conducteurs est de 12 ans. Assurez-vous que les utilisateurs respectent cette exigence afin de garantir leur sécurité et de se conformer à la réglementation en vigueur.

Nouvelles règles sur la vitesse et les voies de circulation

Les nouvelles réglementations imposent des limites de vitesse pour les trottinettes électriques et les autres EDPM. En zones piétonnes, la vitesse maximale autorisée est de 6 km/h, tandis qu’elle peut être portée à 25 km/h sur les pistes cyclables et les routes réservées aux véhicules légers. Il est impératif de respecter ces limites pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route.

Assurance obligatoire pour les utilisateurs des EDPM motorisés

Depuis le 1er septembre 2023, il est obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques et autres EDPM de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette mesure vise à garantir une indemnisation adéquate en cas d’accident. Assurez-vous que votre assurance est à jour avant de prendre la route.

Comportement prudent des utilisateurs d’EDPM motorisés à adopter

La sécurité sur la route dépend en grande partie du comportement des conducteurs d’EDPM. Nous encourageons tous les utilisateurs à adopter une conduite responsable en respectant les feux de signalisation, en cédant le passage aux piétons et en évitant les comportements dangereux tels que la conduite en état d’ébriété. Soyons tous des utilisateurs responsables pour garantir une cohabitation harmonieuse sur nos routes.

Restez informé et roulez en toute sécurité !